Actualité 03/12/2008
Le rapport sur la réforme de la justice des mineurs est remis mercredi àRachida Dati avec notamment la proposition d'abaisser de 13 à12 ans la possibilité d'incarcération, ce qui suscite ... La prison dès 12 ans dans certaines affaires criminelles est envisagée par Rachida Dati qui estime que la sanction pénale àpartir de cet âge relève du "bon sens", ce que les syndicats de ... Rachida Dati s'est déclarée mercredi favorable àla fixation à12 ans de l'âge auquel pourront être appliquées des sanctions pénales, dont éventuellement une mise en détention dans le cas ... Actualité 02/12/2008 Rencontre avec une ministre qui ne cache pas ses peines ... La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a épinglé mardi pour la deuxième fois en une semaine l'administration pénitentiaire, et au-delàla ministre de la Justice Rachida ... Les réactions de la ministre de la Justice et du Président ne sont pas les mêmes ... |