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Sarkozy supprimerait le juge d'instruction |
| | Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, croit savoir mardi Le Monde ... |
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Juge d'instruction: Devedjian approuve |
| | Le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian, a approuvé mardi sur i-Télé l'idée de transformer le statut de juge d'instruction, réforme que Nicolas Sarkozy pourrait annoncer mercredi à l'occasion de la rentrée solennelle de la cour de cassation, selon des informations parues sur le site du Monde ... |
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La mort du juge d'instruction? |
 | Le juge d'instruction pourrait bien vivre ses dernières heures... Dans le cadre d'une réforme de la procédure pénale, Nicolas Sarkozy envisage de supprimer cette fonction au profit du parquet, à qui toutes les enquêtes seraient désormais confiées. Un véritable bouleversement au sein de l'appareil judiciaire, le parquet dépendant exclusivement du ministère de la justice et donc... du ... |
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Synagogue: Sarkozy condamne |
| | Dans un communiqué diffusé par l'Elysée, Nicolas Sarkozy a condamné mardi "avec la plus grande fermeté" l'attaque commise la veille contre une synagogue à Toulouse, demandant aux services de police et à la justice de "mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que leurs auteurs soient interpellés et sévèrement sanctionnés" ... |
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M. Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction |
| | Le chef de l'Etat devrait annoncer, mercredi 7 janvier, qu'il envisage de confier les enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction ... |
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Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction |
| | Le chef de l'Etat devrait annoncer, mercredi 7 janvier, qu'il envisage de confier les enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction ... |
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JUSTICE : Sarkozy envisage de supprimer la fonction de juge d'instruction |
| | Selon Le Monde, le chef de l'État français devrait annoncer son intention de lever la fonction de juge d'instruction de la procédure pénale. Au grand dam des syndicats de magistrats qui y voient "la mort du système judiciaire indépendant" ... |
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Sarkozy pourrait supprimer le juge d'instruction |
 | Le chef de l'Etat devrait indiquer mercredi que l'ensemble des enquêtes judiciaires sera désormais confié au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège appelé "juge de l'instruction" ... |
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